CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site lumiereparis.fr et l'achat des produits proposés. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.
1. Identification du vendeur
Le site lumiereparis.fr, exploitant la boutique en ligne Lumière Paris, est édité et exploité par :
Santara Brands LLC
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis
Numéro d'enregistrement (Wyoming Secretary of State) : 2026-001998528
Siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : serviceclient@lumiereparis.fr
Dans les présentes CGV, les termes « nous », « notre » ou « Lumière Paris » désignent Santara Brands LLC en sa qualité d'exploitant de la boutique Lumière Paris.
2. Objet et acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur lumiereparis.fr. En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.
3. Capacité juridique
En passant commande, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale, et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations de couleur ou d'apparence par rapport au produit livré (notamment selon le calibrage de votre écran). Ces variations ne peuvent engager notre responsabilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons et procédons au remboursement de l'article concerné.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Les frais éventuels sont précisés avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue en ligne (Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Apple Pay). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de votre commande.
6. Conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme au sens juridique, mais un catalogue en ligne. Lorsque vous cliquez sur « Payer » ou équivalent, vous formulez une offre d'achat. L'e-mail de confirmation de réception ne constitue pas acceptation : le contrat est définitivement conclu lors de l'expédition de votre commande.
7. Livraison
Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, disponible sur le site, et font partie intégrante des présentes CGV.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Vous disposez d'un droit de rétractation légal de 14 jours conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Au-delà du délai légal, nous accordons à titre commercial une période de retour étendue à 30 jours. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site, et font partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison, articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, contactez-nous à serviceclient@lumiereparis.fr.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour ceux résultant d'un mauvais usage ou d'une négligence du client. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ou lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu de dispositions légales impératives.
11. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'un défaut d'exécution résultant d'un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, blocages logistiques, restrictions gouvernementales, etc.).
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, vidéos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Santara Brands LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
14. Usages interdits
Il vous est interdit d'utiliser le site ou ses contenus à des fins illégales, frauduleuses, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux services.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, vous pouvez nous contacter à serviceclient@lumiereparis.fr pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont, au choix du consommateur, ceux du lieu de son domicile ou du lieu de livraison.
16. Contact
Santara Brands LLC — Boutique : Lumière Paris
30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : serviceclient@lumiereparis.fr